Mentions légales

1. Présentation du site

LE FIL DENTAIRE est une marque déposée de la société COLEL, SARL de presse immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 451 459 580, dont le siège social est situé à SUCY EN BRIE (94370), 95 rue de Boissy
SIRET : 451 459 580 000 28, CODE APE : 5813 Z
TVA intracommunautaire : FR534 451 459 580

La directrice de la publication est Patricia Levi
Ce site est hébergé par OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
et a été développé par le webmaster freelance  Ari Kouts.

Contact : par mail à vente-privée@lefildentaire.com, par téléphone 01 56 74 22 31 ou encore par fax au 09 70 29 52 10.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisateur du site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
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Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.lefildentaire.com/vente-privee-dentaire/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

3. Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site Internet http://www.lefildentaire.com/ a fait l’objet d’une déclaration simplifiée auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) le 23 février 2006 sous le n° 1473125.

LEFILDENTAIRE s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les Membres sur le Site sans leurs autorisations.  Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / courriers électroniques d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du Site en fonction des préférences constatées des Membres.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (Loi n° 2004-806 du 6 août 1978 dite Loi « Informatique et Libertés »).
Pour l’exercer, l’utilisateur peut s’adresser au service du magazine LEFILDENTAIRE sur vente-privee@lefildentaire.com .

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

LEFILDENTAIRE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels et son nom de domaine.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : LEFILDENTAIRE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité

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6. Liens hypertextes et cookies

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7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.lefildentaire.com/vente-privee-dentaire/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles corrections en adressant un e-mail à l’adresse suivante : vente-privee@lefildentaire.com

 

Crédits : les mentions légales ont étés générées par Subdelirium agence de Communication Angoulême