Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site www.lefildentaire.com/vente-privee-dentaire ci-dessous désigné VENTE PRIVEE DENTAIRE by LE FIL DENTAIRE propose des ventes événementielles et ponctuelles de produits dentaires de marques à prix remisés. Dans ce cadre, les produits et services sont vendus à des professionnels de la santé dentaire exerçant en France, en quantité limitée et jusqu’à épuisement des stocks définis par les fournisseurs.

ARTICLE 1 – Société

Le site www.lefildentaire.com/vente-privee-dentaire est édité par : LE FIL DENTAIRE 95 rue de Boissy 94370 SUCY EN BRIE
LE FIL DENTAIRE est une marque déposée de la société COLEL, SARL au capital de 25 900 € immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 451 459 580, dont le siège social est situé à SUCY EN BRIE (94370), 95 rue de Boissy.

ARTICLE 2 – Objet

La participation aux ventes événementielles, organisées par VENTE PRIVEE DENTAIRE by LE FIL DENTAIRE est régie par les présentes conditions générales de vente (CGV) conclues entre :
la société COLEL, en tant qu’éditrice du site www.lefildentaire.com/vente-privee-dentaire ci-après dénommée « VENTE PRIVEE DENTAIRE by LE FIL DENTAIRE », d’une part,
et le professionnel de santé dentaire souhaitant effectuer un achat via le site www.lefildentaire.com/vente-privee-dentaire, ci-après dénommé le « Membre », d’autre part.

Le Membre déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents.

Ces Conditions Générales concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes. VENTE PRIVEE DENTAIRE by LE FIL DENTAIRE se réserve le droit de modifier ponctuellement les présentes Conditions Générales. Celles-ci seront applicables dès leur mise en ligne.
VENTE PRIVEE DENTAIRE by LE FIL DENTAIRE est un intermédiaire entre les fournisseurs de produits ou services dentaires et les membres. La société ne gère pas les stocks, la livraison et les retours ou échanges. Après la transaction, le Membre sera en relation directe avec le fournisseur. Dans le cadre d’opérations exceptionnelles (rachat de Stocks par la société COLEL à des fins de déstockage dans Vente Privée Dentaire), LE FIL DENTAIRE  est votre seul interlocuteur.

ARTICLE 3 – Inscription

Pour sa première commande, le professionnel de santé dentaire devra suivre la procédure d’inscription indiquée sur le site www.lefildentaire.com/vente-privee-dentaire pour devenir Membre.
Pour passer une commande ou accéder au programme détaillé des ventes proposées par VENTE PRIVEE DENTAIRE by LE FIL DENTAIRE, le Membre doit s’identifier avec son adresse email et son mot de passe.
En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, le Membre pourra cliquer sur le lien « Mot de passe oublié ? » présent dans la page d’identification. Il recevra alors son mot de passe sur l’adresse email qu’il a communiqué au moment de son inscription.
Si VENTE PRIVEE DENTAIRE by LE FIL DENTAIRE était amené à constater des irrégularités dans les informations du compte d’un Membre, il pourrait alors prendre toute mesure visant à mettre fin à ces irrégularités, y compris l’exclusion du Membre.

ARTICLE 4 – Commande

Le Membre peut passer des commandes pour une ou plusieurs ventes privées simultanées. Les produits commandés sur ces différentes ventes seront mis dans un panier unique et le règlement fera l’objet d’une seule transaction.
En cliquant sur le bouton « Acheter » pendant le processus de commande, et après avoir vérifié dans son « Panier » le contenu de la commande et, le cas échéant, de l’avoir modifiée, le Membre déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

VENTE PRIVEE DENTAIRE by LE FIL DENTAIRE accusera réception de la commande dès sa validation par l’envoi d’un courrier électronique.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange ou remboursement et des garanties mentionnées par le Fournisseur (sauf destockage où les produits ne sont ni repris ni échangés et ne bénéficient d’aucune garantie ni service après-vente. .

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du Membre, VENTE PRIVEE DENTAIRE by LE FIL DENTAIRE se réserve le droit de bloquer la commande de l’Utilisateur jusqu’à résolution du problème. Tout agissement visant à dénoncer les présentes Conditions Générales de Vente, notamment en cas de fraude, pourra amener VENTE PRIVEE DENTAIRE by LE FIL DENTAIRE à annuler la commande d’un Membre ou à résilier son compte.

ARTICLE 5 – Tarifs

Les prix des produits mentionnés sur la fiche descriptive s’entendent en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande, des frais de traitement (emballage) et de port . Dans le cadre de certaines opérations exceptionnelles (rachat de stocks par la société COLEL à des fins de destockage dans Vente Privée Dentaire), des frais de traitement pourront être facturés en supplément du prix d’achat.
Il est indiqué un prix barré de référence correspondant au prix catalogue communiqué par le Fournisseur du produit.
Les prix des produits indiqués sur le site www.lefildentaire.com/vente-privee-dentaire sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles lors de la vente privée.

ARTICLE 6 – Modalités de règlement

Grâce à la solution Paypal Integral Evolution, le Membre n’a aucunement le besoin de créer un compte PAYPAL ni d’en posséder un. Lors de l’étape “Paiement”, le Membre opte pour la carte bancaire qu’il souhaite utiliser pour régler ses achats (Maestro, Visa, MasterCard, American Express ou Discover).

Le compte bancaire du Membre sera débité au moment de l’achat. Le Membre assure qu’il dispose des fonds suffisants pour couvrir le coût de sa commande.

Il appartient au Membre d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

Sécurisation des données : VENTE PRIVEE DENTAIRE by LE FIL DENTAIRE ne conserve pas les données relatives aux cartes bancaires des clients à la suite du paiement

ARTICLE 7 – Disponibilité des produits et services

Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produit ou service après passation de la commande, le Membre sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.
En application des dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du produit ou du service, le Membre dispose alors de la faculté soit :

  • d’être livré d’un produit ou service de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;
  • d’être remboursé du prix du produit ou service commandé dans les 15 jours suivant sa demande.

ARTICLE 8 – Livraison

Les produits ou services seront envoyés à l’adresse de livraison que le Membre a indiqué au cours du de sa commande uniquement si c’est une adresse en France Métropolitaine.
Les réseaux de distribution et les politiques tarifaires des marques proposées sur le site www.lefildentaire.com/vente-privee-dentaire pouvant différer selon les territoires, VENTE PRIVEE DENTAIRE by LE FIL DENTAIRE n’est pas en mesure de proposer la livraison dans les DOM-TOM et autres pays francophone pour le moment.

8.1 – Délai

Le délai de livraison maximal est de 30 jours ouvrés à compter de la commande du produit ou service, sauf stipulation particulière indiquée au Membre avant la passation de la commande ainsi que préalablement à la validation définitive de celle-ci. Dans ce cas, le Fournisseur indiquera au Membre une fourchette estimative de date de livraison.

8.2 – Retard

En cas de retard de livraison, le Membre est invité à contacter le Service Clients du Fournisseur dont les coordonnées sont indiquées dans l’onglet « nos partenaires » du site www.lefildentaire.com/vente-privee-dentaire.
Le Membre dispose de la faculté d’annuler sa commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard sept jours ouvrés après la date de livraison indiquée par le fournisseur, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français.
Le cas échéant, le fournisseur initiera le remboursement de la transaction du Membre dans les 10 jours suivant l’annulation de commande.

8.3 – Non-conformité

En cas de non-conformité du produit ou service, le Membre pourra le retourner au fournisseur en demandant :

  • soit le remplacement d’un produit ou service identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles ;
  • soit d’être livré d’un produit ou service de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;
  • soit d’être remboursé du prix du produit ou service commandé dans les 10 jours suivant la demande du Membre si le remplacement d’un produit ou service équivalent s’avérait impossible.

Ces options sont données à titre indicatif. Afin de faciliter le traitement de leur dossier, nous recommandons vivement aux Membres de suivre la procédure prévue par le Fournisseur.
En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le Membre du bénéfice de son droit de rétractation, tel qu’encadré par l’article 9 des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 9 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L121-20 du Code de la consommation, le Membre dispose d’un droit de rétraction de 14 (QUATORZE) jours à compter de la date de réception des produits.
Pendant ce délai, le Membre pourra retourner les produits, dans leur emballage d’origine, accompagnés du bon de retour joint au colis, au Fournisseur sans avoir à motiver sa demande, ni à payer de pénalité.

9.1 – Exclusions

Le droit de rétractation ci-dessus énoncé ne pourra pas s’exercer dans les cas suivants :

  • logiciels informatiques et produits d’enregistrement audio ou vidéo lorsque le film de protection aura été retiré.
  • produits dits « consommables » (colles, ciments, résines, cire…) dont l’opercule aurait été ouvert.
  • services dont notamment ceux vendus dans le cadre du Tic et Form’ qui sont régis par le calendrier et dont la validité pourrait être compromise par le processus de retour du produit.
  • opérations de déstockage suite à une liquidation judiciaire.

9.2 – Modalités

Préalablement à tout retour d’un produit ou rétractation d’un service, le Membre devra indiquer son intention sur le Site Internet du Fournisseur qui lui indiquera la procédure.
Ce droit s’exerce par le renvoi du produit au Fournisseur.
Le remboursement du Membre sera effectué par tout moyen de paiement dans le délai de 30 (TRENTE) jours à compter de la réception par le fournisseur de la demande d’exercice du droit de rétractation par le Membre, sous la réserve que le produit ou service ait été restitué au Fournisseur.

ARTICLE 10 – Garanties

La garantie accordée aux Membres étant celle accordée habituellement par le Fournisseur à ses clients, tous les produits en vente sur www.lefildentaire.com/vente-privee-dentaire sont soumis à la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et à la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Membre de renvoyer les produits livrés défectueux au Fournisseur.
En cas de problème avec un produit ou service, le Membre est invité à contacter le service après-vente du Fournisseur.

ARTICLE 11 – Informations personnelles

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site Internet www.lefildentaire.com a fait l’objet d’une déclaration simplifiée auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) le 23 février 2006 sous le n° 1473125.
LE FIL DENTAIRE s’engage à ne pas divulguer à des tiers (à l’exception des Fournisseurs auprès desquels ils ont passé commande) les informations communiquées par les Membres sur www.lefildentaire.com/vente-privee-dentaire sans leur autorisation. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / courriers électroniques d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site www.lefildentaire.com en fonction des préférences constatées des Membres.

Lors de la création ou consultation de son compte, le Membre pourra choisir de recevoir, des offres notamment commerciales envoyées par des partenaires commerciaux.

En outre, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Membre peut à tout moment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition, de rectification ou de suppression pour les informations le concernant en adressant sa demande (en mentionnant son Nom, Prénom et adresse e-mail) :

  • Par courrier électronique à vente-privee@lefildentaire.com
  • Par courrier postal à l’adresse suivante : LE FIL DENTAIRE – Relations Membres – 95 rue de Boissy 94370 Sucy-en-Brie

ARTICLE 12 – Responsabilité

VENTE PRIVEE DENTAIRE by LE FIL DENTAIRE s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site www.lefildentaire.com/vente-privee-dentaire conformément aux informations communiquées par le Fournisseur. Par conséquent la responsabilité de VENTE PRIVEE DENTAIRE by LE FIL DENTAIRE ne saurait être engagée si les caractéristiques du produit ou service ne correspondaient pas effectivement à celles mentionnaient sur le site www.lefildentaire.com/vente-privee-dentaire.

ARTICLE 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments visuels ou sonores du site www.lefildentaire.com/vente-privee-dentaire sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Ainsi, aucun des documents provenant de www.lefildentaire.com/vente-privee-dentaire ne peut, en aucune manière, être copié, republié, reproduit ou téléchargé sans autorisation préalable de VENTE PRIVEE DENTAIRE by LE FIL DENTAIRE.

ARTICLE 14 – Loi et juridiction

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française.
En cas de litige, le Membre s’adressera en priorité à VENTE PRIVEE DENTAIRE by LE FIL DENTAIRE pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux français seront compétents.

Toute l’équipe VENTE PRIVEE DENTAIRE by LE FIL DENTAIRE vous souhaite de réaliser de très bons achats !

Le service vous accompagne tout au long de votre expérience de navigation. Pour toute information relative aux modalités d’utilisation du site web ou toute autre question d’ordre technique, il est possible de prendre contact : par courrier électronique à vente-privee@lefildentaire.com ou par téléphone au 01 56 74 22 31